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4 recherche sur le mot-clé 'référé'
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Toutes les caractéristiques de la procédure des référés en matière civile, administrative ou pénale.![]()
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions recensent les diverses actions comme en référé en droit positif belge qui ont investi toutes les disciplines du droit, tentent de les classer selon certains critères, et d'analyser de manière transversale les règles de compéten[...]![]()
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JOURNÉE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL (2005), Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2003Les contributions à cette journée d'études tentent de cerner la nature des procédures d'urgence, leur utilité, leur portée, leur configuration, et bien sûr leur signification en droit international.![]()
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Claudie Lefeuvre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Etudie l'extension du référé dans le domaine du droit des sociétés, dans le cadre du respect de l'ordre public et de la régulation des marchés financiers, mais aussi dans celui du règlement des litiges et la protection de l'intérêt social. Exami[...]