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29 recherche sur le mot-clé 'règlements (droit administratif)'
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2005Étude sur les nouvelles dispositions réglementaires afin de mieux répondre à la conjoncture économique. L'ouvrage analyse le contexte macroéconomique de l'Allemagne, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées. Le service public, la con[...]texte imprimé
Virginie Lemonnier-Lesage, Auteur | Paris : Panthéon-Assas | Histoire du droit, ISSN 1290-0907 | 1999Met à jour l'activité réglementaire du Parlement de Normandie dont la vigilance s'exerçait sur de nombreux domaines : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2002Présente le contexte macroéconomique du Canada, l'une des économies les plus importantes des pays de l'OCDE, ainsi qu'un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation du secteur public, de la politique de la concurrence[...]texte imprimé
Emmanuelle Kponton, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Présente les principales étapes pour la conception d'une saison culturelle par les collectivités territoriales, les orientations politiques, les obligations légales pour la mise en oeuvre, les partenariats possibles, les ressources et les modes [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2005Tout en décrivant le contexte économique, présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation concernant la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés en Finlande. Evalue [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2004Présente une évaluation de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Evalue aussi les progrès [...]document multimédia
Destiné aux professionnels de l'enseignement et aux responsables du monde associatif, ce CD-ROM contient plus de 1.800 textes administratifs, réglementaires ou législatifs disponibles pour la grande majorité en version intégrale.texte imprimé
Ce guide rappelle les risques sanitaires auxquels sont exposés les professionnels du secteur funéraire et les moyens d'y faire face afin qu'ils protègent leur santé et celle de leur famille. Il présente les principes de base, les textes réglemen[...]texte imprimé
Présente les textes sur les principes généraux régissant les collectivités territoriales et leurs groupements, sur les établissements publics de coopération intercommunale et sur les autres établissements et autres formes de coopération intercom[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation | 2005Evalue les progrès accomplis et tire certains enseignements du processus de mise en oeuvre de la réforme réglementaire. Porte sur trois aspects principaux : les moyens mis en oeuvre pour assurer une réglementation de haute qualité, la politique [...]