GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé 'règlement intérieur d'assemblée'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Sophie de Cacqueray, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la [...]![]()
texte imprimé
Illustré d'exemples concrets, ce guide présente les caractéristiques des associations, des sociétés civiles ou commerciales et des groupements d'intérêt économique, puis les modes de constitution et de convocation de chaque type d'assemblée géné[...]