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3 recherche sur le mot-clé 'règlement intérieur'
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1995Soucieuse du respect du droit des personnes et des libertés individuelles et collectives, la loi impose un cadre strict au contenu (clauses obligatoires, facultatives ou prohibées) et aux modalités d'élaboration (consultation, contrôle) d'un "rè[...]texte imprimé
Jean Coudert, Auteur ; Pierre Joubert, Auteur | Paris : CELSE | Social transport, ISSN 0294-0930 | 2002Présente tous les aspects du règlement intérieur, vestige écrit de l'autorité du chef d'entreprise. 6 points du règlement intérieur sont examinés : obligation d'institution, nature et portée, procédure d'institution, contenu, contrôle, sanctions.texte imprimé
Présente tous les aspects de la législation du règlement intérieur : les clauses pouvant ou non figurer dans ce document, la procédure de mise en place et les modalités à accomplir, le contrôle de l'inspecteur du travail et du conseil de prud'ho[...]