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2 recherche sur le mot-clé 'question préjudicielle'
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Analyse le mécanisme du renvoi préjudiciel en tant que traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique européen. L'étude présente l'économie générale de ce mécanisme en même temps que son fonctionnement pratique.![]()
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Récapitule l'essentiel des éléments concernant le renvoi préjudiciel : les juridictions compétentes, les conditions relatives au renvoi, la portée des arrêts de renvoi.