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6 recherche sur le mot-clé 'quasi-contrats'
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Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté[...]![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2003Expose les principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou plusieurs arrêts récents l'illustrant ou [...]![]()
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Traite de l'unité de la notion de quasi-contrat (unité économique de la notion de quasi-contrat) et de l'unicité de la notion de quasi-contrat (force répulsive de la notion de quasi-contrat, force attractive de la notion de quasi-contrat).![]()
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Cet ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette source d'obligations sans cesse controversée puis réhabilitée et d'en mesurer l'incidence sur la sélection du droit applicable. Plus largement l'auteur montre que l'hétérogénéit[...]![]()
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Etude sur les principales règles concernant la responsabilité civile contractuelle, sanction de l'inexécution du contrat, et quasi-contractuelle. Cet ouvrage pédagogique et synthétique fait le point sur la jurisprudence actuelle.