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3 recherche sur le mot-clé 'qualification (droit)'
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Etudie la nature fongible des biens à l'épreuve de la volonté individuelle. Rejette une conception subjective, soumise au bon vouloir des intéressés au profit d'une conception objective considérant la fongibilité comme une aptitude et non comme [...]texte imprimé
Thomas Janville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Analyse la substance et le processus de la détermination juridique d'une situation factuelle, autrement dit de la qualification juridique des faits. Distingue les fonctions de cette opération de l'opération en elle-même qui résulte de l'utilisat[...]texte imprimé
Après avoir défini la qualification, examine son contrôle par les juges (Chambre sociale) et étudie l'articulation des qualifications (conventionnelles face à l'ordre public, de l'ordre juridique international face au droit interne).