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11 recherche sur le mot-clé 'publicité foncière'
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Michèle Grégoire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2006Consacré à l'étude des institutions juridiques permettant d'assurer l'efficacité du droit de crédit et des garanties pour la sécurité et la santé des affaires civiles et commerciales, cet ouvrage analyse notamment les diverses formes de publicit[...]texte imprimé
Propose aux rédacteurs d'actes administratifs les références juridiques et un certain nombre de modèles pratiques pour établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière.texte imprimé
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est à dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens[...]texte imprimé
Traite des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge peuvent accorder au créancier. Aborde également la publicité foncière qui est la technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique d[...]texte imprimé
Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens imm[...]texte imprimé
Ouvrage didactique qui détaille les principes généraux des droits d'enregistrement en droit belge. Ce droit fiscal concerne tout contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations.texte imprimé
Indique, pour toutes les catégories d'actes ou de formalités relatifs à la mutation d'un immeuble, les droits perçus à la conservation des hypothèques et les conditions juridiques de leur perception. Reliure cartonnée à vis, en feuillets interch[...]texte imprimé
Etude consacrée à la Conservation des hypothèques de Dunkerque qui revisite l'institution et en dresse l'histoire. Chargée de faire état des mutations de propriété et des inscriptions hypothécaires pour chaque immeuble et de percevoir des droits[...]texte imprimé
Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation ; elles sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'exist[...]texte imprimé
Le crédit étant le nerf de l'économie, connaître les garanties qui peuvent être acquises aux créanciers est une nécessité pour beaucoup. Le code civil devenu en ce domaine de plus en plus inadapté, de nombreux textes l'ont complété, mais seules [...]