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5 recherche sur le mot-clé 'publicité extérieure'
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Le statut administratif et fiscal de l'affichage (loi du 29 déc. 1979) et le bilan de cinq années d'application.texte imprimé
Bruno Ulmer, Auteur ; Thomas Plaichinger, Auteur | Paris : Alternatives | Alternatives graphiques | 1986Les premiers murs peints publicitaires apparaissent dans les années 1830. Leur prolifération sera freinée avec une loi en 1943. Ils réapparaissent aujourd'hui, soumis à de nouvelles règles. Le livre offre l'illustration de cette histoire...texte imprimé
Raphaël Gontard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979[...]texte imprimé
Informe sur les espaces publicitaires. Présente la réglementation applicable aux publicités et enseignes visibles sur les voies ouvertes à la circulation publique. Décrit les acteurs intervenant sur le domaine public routier. Aborde notamment le[...]texte imprimé
Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par[...]