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3 recherche sur le mot-clé 'publicité (droit)'
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Guillaume Vianin, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présenc[...]![]()
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La publicité des situations juridiques traverse toutes les branches du droit privé. L'objectif premier de cette thèse est d'apporter une solution aux difficultés que soulève la publicité des situations juridiques dans les relations privées inter[...]![]()
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Plaçant la problématique des publicités légales dans une perspective historique, l'auteur présente les formalités importantes incombant au chef d'entreprise. Il cherche également à démontrer la cohérence du dispositif français, sans omettre d'en[...]