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6 recherche sur le mot-clé 'propriété mobilière'
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Virginie Mercier, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005La valeur mobilière constitue un bien autant financièrement que juridiquement. La question du droit des valeurs mobilières concerne ainsi autant le droit des biens que le droit financier. V. Mercier montre finalement une évolution du droit des b[...]![]()
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Décrit le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (lotissement, cop[...]![]()
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Décrit et détaille le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (loti[...]![]()
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Emmanuèle Pierroux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Propose une analyse descriptive et prospective du droit de la propriété. Montre les imperfections de ce modèle quand il s'agit d'oeuvres d'art. Cherche à démontrer que les régimes de propriété spéciale (propriété-gestion ou de propriété morale) [...]![]()
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Cécile Lisanti-Kalczynski, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte de[...]![]()
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Régime des sûretés mobilières à l'intérieur des ordres juridiques suisse, allemand, français et américain; Différences entre les droits internes et problématique des conflits de lois; Propositions de modification du système traditionnel.