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12 recherche sur le mot-clé 'propriété intellectuelle (droit international)'
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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur ; ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | 200487 questions-réponses sur les mécanismes internationaux de droit de la propriété intellectuelle, les marques, les brevets, les modèles, industriels, les secrets d'affaires, etc. dont la connaissance est nécessaire aux PME souhaitant assurer leur[...]![]()
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Aborde la problématique du renforcement des brevets et des droits de la propriété intellectuelle dans un contexte d'accélération très net du progrès technique et de concurrence mondiale depuis 20 ans, notamment au niveau des technologies de la c[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; Alexandra Abello, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et économie | 2005Issu du séminaire de droit et d'économie de la propriété intellectuelle Alliance organisé à l'Institut d'études politiques de Paris en 2004-2005, cet ouvrage aborde dans un premier temps les problématiques du droit de la propriété intellectuelle[...]![]()
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Définit la liberté de recherche à partir des sources internationales et en énonce les limites légitimes (éviter l'abus de droit, préserver l'ordre public en respectant la dignité et l'intégrité humaine). Décrit les statuts, droits et obligations[...]![]()
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Danièle Bourcier, Éditeur scientifique ; Mélanie Dulong de Rosnay, Éditeur scientifique | Paris : Romillat | Droit et technologies | 2004Analyse les questions soulevées par l'introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents, ainsi que la diversité culturelle des acteurs d'Internet et leurs capacités d'autorégulation. La 1e partie traite de l'adapta[...]![]()
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Valérie Peugeot, Metteur en scène, réalisateur | Caen : C & F éditions | Sociétés de l'information | 2005Cet ouvrage accompagne la rencontre internationale du même nom organisée à l'initiative de l'association Vecam le 1er avril 2005 à l'Ecole supérieure des télécommunications à Paris. Il étudie l'impact de la montée en puissance des technologies d[...]![]()
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Philippe Gilliéron, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2002Entrée en vigueur au mois de décembre 1999, la procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine (Uniform domain name dispute resolution policy) est la première méthode de résolution des litiges qui fonctionne entièremen[...]![]()
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Propose une approche didactique des mécanismes de propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique) par l'examen des principes généraux tels qu'on les retrouve dans l'ensemble des législations nationales. Aborde la genèse propre[...]![]()
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Définit et présente la variété des savoirs traditionnels. Met en évidence l'importance de la reconnaissance des savoirs traditionnels. Décrit l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et ses missions. Précise les conditions matériel[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2003Au sommaire notamment : L'allocation des risques dans les contrats : de l'économie des contrats incomplets à la pratique des contrats administratifs (T. Kirat) ; Règles de concurrence et partenariat euro-méditerranéen, échec ou succès ? (Gérain,[...]