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11 recherche sur le mot-clé 'propriété industrielle (droit européen)'
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AGENCE DEMONIAK, Auteur ; Rodolphe Grisey, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Propriété intellectuelle | 2004Etudie les différentes voies de protection des marques, nationale, internationale et communautaire en faisant apparaître les critères d'arbitrage retenus par les professionnels. Pose la question du succès incertain de la marque communautaire, si[...]![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle.![]()
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Au sommaire : textes officiels, doctrine, jurisprudence et actualité de la propriété industrielle. Avec en supplément les tables annuelles 2003.