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2 recherche sur le mot-clé 'procédure sommaire'
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Les procédures dérogatoires diverses, désignées sous le vocable de procédures rapides, sont recensées pour servir de guide pratique à l'usage de l'avocat ou du magistrat. Elles sont illustrées par des jugements de jurisprudence.texte imprimé
Récapitule les points essentiels qui caractérisent l'appel d'offres simplifié pour les marchés publics, rappelle les différentes étapes de la procédure et présente les textes juridiques en vigueur.