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4 recherche sur le mot-clé 'procédure parlementaire'
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Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2004Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, l'organisation, le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires.![]()
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Etudie les règles juridiques applicables à la vie des assemblées depuis la constitution de 1958.![]()
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Nicolas Clinchamps, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2006Le droit parlementaire de l'Union européenne se construit en s'intégrant au système juridique des Etats membres et en créant de nouvelles règles propres à sa fonction. Cette réflexion est issue d'une thèse soutenue en septembre 2002.![]()
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Jean-Pierre Camby, Auteur ; Pierre Servent, Auteur | Paris : Montchrestien | Clefs, ISSN 1159-2281 | 2004La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.