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137 recherche sur le mot-clé 'procédure pénale'
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Présentation de la méthode pour rédiger des procès-verbaux, des rapports de police pour les enquêteurs, gendarmes ou policiers et qui, s'appuyant sur 6 thèmes d'examen, permet de réaliser l'étude complète de cas concrets de procédure pénale prat[...]![]()
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale.![]()
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Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement et le mineur.![]()
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Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]![]()
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Etudie l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales, puis présente le déroulement d'une [...]![]()
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Expose toutes les étapes de la procédure pénale : les principes directeurs de la procédure pénale, les juges et juridictions, les actions répressives, le déroulement de la procédure pénale, l'entraide répressive.![]()
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Présentation pédagogique de la procédure pénale par ordre alphabétique des mots clés.![]()
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Propose l'essentiel du programme de procédure pénale en fiches synthétiques. Rend compte des étapes du procès pénal depuis les actes d'enquête jusqu'au jugement. A jour de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 et des lois Perben du 9 septembre 2002 et [...]![]()
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Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]![]()
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Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale. A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évol[...]