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137 recherche sur le mot-clé 'procédure pénale'
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Présentation de la méthode pour rédiger des procès-verbaux, des rapports de police pour les enquêteurs, gendarmes ou policiers et qui, s'appuyant sur 6 thèmes d'examen, permet de réaliser l'étude complète de cas concrets de procédure pénale prat[...]texte imprimé
Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2006Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale.texte imprimé
Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement et le mineur.texte imprimé
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]texte imprimé
Etudie l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales, puis présente le déroulement d'une [...]texte imprimé
Expose toutes les étapes de la procédure pénale : les principes directeurs de la procédure pénale, les juges et juridictions, les actions répressives, le déroulement de la procédure pénale, l'entraide répressive.texte imprimé
Présentation pédagogique de la procédure pénale par ordre alphabétique des mots clés.texte imprimé
Propose l'essentiel du programme de procédure pénale en fiches synthétiques. Rend compte des étapes du procès pénal depuis les actes d'enquête jusqu'au jugement. A jour de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 et des lois Perben du 9 septembre 2002 et [...]texte imprimé
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]texte imprimé
Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale. A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évol[...]