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6 recherche sur le mot-clé 'procédure judiciaire'
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Outre une mise à jour, comprend des annexes sur l'emploi des langues, les frais de justice et dépens, le Conseil supérieur de la justice et le Conseil consultatif de la magistrature en Belgique.![]()
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Présentation des différents acteurs du drame judiciaire depuis l'accomplissement du crime jusqu'à la réinsertion sociale. S'adresse aux étudiants et à ceux qui s'intéressent à la personnalité du délinquant et de son entourage.![]()
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Etude de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Présente les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives. Détaille les modes alternatifs de réglement des litiges car la so[...]![]()
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Jacques Van Compernolle, Éditeur scientifique ; Giuseppe Tarzia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les auteurs abordent la problématique de l'impartialité du juge et de l'arbitre. En élargissant l'approche comparative, leur réflexion s'appuie sur des rapports présentant, sur fond de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[...]![]()
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Retour sur des affaires qui ont défrayé la chronique sanitaire en France depuis vingt ans - Tchernobyl, le sang contaminé, l'amiante - mais également sur des affaires étouffées. L'examen de ces affaires mène à une analyse du système judiciaire e[...]![]()
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