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2 recherche sur le mot-clé 'procédure d'audience'
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Adaptation des carnets de justice, chroniques judiciaires journalières de ce journaliste paraissant dans le journal Libération. Les paroles des prévénus, avocats, magistrats et personnel de police (voir du public) sont mis en forme par thématiqu[...]![]()
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Présente tout ce qu'il faut savoir sur la juridiction prud'homale, une juridiction unique en Europe : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès, le co[...]