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6 recherche sur le mot-clé 'procédure civile (droit international)'
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Alphonse Kohl, Éditeur scientifique ; Guy Block, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.![]()
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François Mélin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002S'intéresse à l'étape de la prise de connaissance matérielle par le juge du contenu du droit étranger, étape centrale du processus de résolution du litige international. Traite des moyens que le droit français du procès offre aux juges du fond p[...]![]()
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Paris : Dalloz 2007Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.![]()
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Paris : Dalloz 2005Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.![]()
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Paris : Dalloz 2003Un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.![]()
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Frédérique Ferrand, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2004Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspi[...]