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105 recherche sur le mot-clé 'procédure civile'
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Traite des principes et formalités qui régissent l'accès et l'action en justice, la tenue du procès et l'exercice des voies de recours. A jour du décret du 28 décembre 2005 et de l'ordonnance du 8 juin 206 qui porte réforme du code de l'organisa[...]![]()
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Traite de l'ensemble du droit judiciaire privé : l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours.![]()
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Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit au procès, le droit du procès, l'instance, les principes directeurs, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents, l'i[...]![]()
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Traite des principes et formalités qui régissent l'accès et l'action en justice, la tenue du procès et l'exercice des voies de recours.![]()
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Traite de l'ensemble du droit judiciaire privé : l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours.![]()
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Décrit la réalisation en justice des droits selon la procédure civile. Celle-ci, d'accès libre égal et fraternel se développe à partir des trois théories de l'action, de la juridiction et de l'instance et des conventions d'arbitrage et voies de [...]![]()
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Essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit au procès ; le droit du procès : instance, principes directeurs, déroulement du procès civil, procédures de droit commun, procédures spéciales, incidents, issue du procès, jugement ;[...]![]()
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Un exposé des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.![]()
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Expose certains aspects théoriques importants de la matière et apprécie les nombreuses références (en particulier celles relatives à la jurisprudence récente), la clarté de l'écriture, ainsi qu'une présentation qui concilie souci de précision et[...]![]()
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Gérard Cornu, Auteur ; Jean Foyer, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1996Une analyse détaillée de la procédure civile en matière de droit privé.