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23 recherche sur le mot-clé 'procédure administrative'
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Analyse et comparaison de la procédure administrative dans deux pays européens. Deux parties son dévelopées : Les fondements des principes de l'audition et de la motivation, approches des droits français et allemand et la portée des règles de l'[...]![]()
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Présenté sous la forme d'un abécédaire, cet ouvrage développe les notions propres au contentieux administratif en donnant des définitions, des rappels historiques, des éléments de jurisprudence ou des opinions doctrinales.![]()
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60 lettres types qui permettent de réagir aux problèmes de tous les jours, accompagnées de toutes les explications nécessaires.![]()
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Les vingt études de l'auteur rassemblées dans ce volume se rapportent principalement à divers aspects de l'état et de l'évolution du droit administratif jurisprudentiel au cours de la seconde moitié du siècle qui s'achève.![]()
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Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.![]()
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Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1988![]()
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Porte sur l'ensemble des aspects liés au déféré : ses caractéristiques, son champ d'application, les conditions de son exercice, le délai... Chacune de ces étapes est décrite pour permettre aux collectivités de mieux maîtriser la procédure.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions et tables rondes à une rencontre sur les relations entre l'administration et les administrés en dix ans d'application de la loi du 8 février 1995 et sur l'injonction et les pouvoirs de référés du juge administratif.![]()
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L'application du droit administratif par le juge judiciaire, ses modalités et ses conséquences.