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3 recherche sur le mot-clé 'procédure'
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]![]()
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Jean-Pierre Camby, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1994Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances réce[...]![]()
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Le droit fiscal étant très procédural, c'est des procédures qu'il tient une grande partie de son efficacité, mais c'est aussi au prix d'une simplification de celles-ci qu'il pourra devenir plus intelligible pour les contribuables.