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18 recherche sur le mot-clé 'procès équitable'
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Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Analyse les conséquences des superpositions et des pluralités d'espaces normatifs pour l'application de la législation en droit international.![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; Caroline Picheral, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qu[...]![]()
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Isabelle Pingel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux européen | 2004Examine les immunités de juridiction et d'exécution en droit international ainsi que les questions d'effectivité des décisions de justice.![]()
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Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pelleg[...]![]()
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Jacques Van Compernolle, Éditeur scientifique ; Giuseppe Tarzia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Les auteurs abordent la problématique de l'impartialité du juge et de l'arbitre. En élargissant l'approche comparative, leur réflexion s'appuie sur des rapports présentant, sur fond de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[...]![]()
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Adoptant comme point de départ la distinction opérée par la Cour européenne des droits de l'homme entre les démarches subjectives et objectives de l'impartialité, l'auteur envisage les garanties juridiques qui la caractérise (essentiellement les[...]![]()
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Sylvie Josserand, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1998Tente de dégager à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisp[...]![]()
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L'auteur recherche dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes, [...]![]()
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L'auteur recherche, dans la pratique des juridictions répressives belges, l'incidence sur l'équitabilité des procès. Il analyse la jurisprudence européenne, l'impartialité des magistrats, la bonne administration de la justice (égalité des armes,[...]![]()
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Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; Serge Guinchard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1997Deux mots résument la synthèse de ces contributions : "égalité" et "équilibre". Si la procédure est empreinte d'égalité entre les parties, le procès, dans son étalement sur plusieurs instances, est un équilibre fragile. Le processualiste doit êt[...]