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1 recherche sur le mot-clé 'privilèges (droit)'
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Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Analyse l'origine des privilèges administratifs, son pouvoir de coercition. S'interroge ensuite sur l'opportunité de leur maintien dans l'arsenal juridique. Un dernier aspect de cette thèse s'attache à examiner le bien-fondé de l'exécution forcée.