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4 recherche sur le mot-clé 'preuve'
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Un ouvrage consacré à tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'il s'agisse de la preuve, de l'objet de la preuve, des présomptions, des modes de preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des pouvoirs[...]![]()
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Réunit des contributions sur quatre sujets : la compétence juridictionnelle dans les affaires internationales, l'arbitrage international dans les affaires où apparaissent plus de deux parties, le droit de la preuve dans un procès international, [...]![]()
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Examine les fondements théoriques de la preuve en droit international privé en s'attachant à la force probante des modes de preuve et à leur admissibilité.![]()
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Thomas Habu Groud, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le statut des preuves : l'admissibilité des modes de preuve ; la force probante des preuves. L'administration judiciaire des preuves : la charge de la preuve ; la recherche des preuves ; les modalités procédurales de la preuve.