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11 recherche sur le mot-clé 'préemption'
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La loi SRU du 13 décembre 2000 vient de modifier les règles du droit de préemption. Ce dossier présente l'ensemble des règles régissant les différents droits de préemption (mise en place des zones, mise en oeuvre du droit). Il souligne les diffi[...]texte imprimé
Gilbert Ganez-Lopez, Secrétaire ; ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1991Mise à jour en novembre 1991.texte imprimé
Le droit de préemption urbain s'exerce aujourd'hui au travers de deux institutions : le droit de préemption urbain (DPU), essentiellement communal, les zones d'aménagement différé (ZAD), qui relèvent de l'autorité administrative. Elles sont exam[...]texte imprimé
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cau[...]texte imprimé
Ce guide passe en revue l'ensemble des règles s'appliquant au droit de préemption urbain.texte imprimé
Sébastien Lajoux, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2006Destiné aux élus des collectivités territoriales, le guide présente en détail le droit de préemption urbain : les conditions indispensables, les acteurs, la procédure et son déroulement etc.texte imprimé
Jean-Louis Péru, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : Territorial | Les classeurs de La lettre du cadre | 2006Présentation des dispositifs d'expropriation et de préemption, de leur règlementation, de leurs procédures et de leurs différents acteurs publics et privés.texte imprimé
Donne un éclairage théorique nouveau sur le pacte de préférence. Comporte des développements pratiques ainsi que des formules. Présente de multiples utilités en droit des affaires et en droit familial.texte imprimé
Jean Courrech, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1994Historique, champ d'application et modalités de mise en oeuvre des différents droits de préemption. Développement des points qui suscitent souvent des questions en la matière. Principaux textes législatifs et réglementaires.texte imprimé
F. Urbino-Soulier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Comprend notamment deux parties traitant des oeuvres d'art, des archives et des droits de préemption spéciaux.