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13 recherche sur le mot-clé 'pouvoirs et fonctions'
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Dénonce le déficit démocratique européen et dresse le portrait du combat pour une Europe démocratique par le récit des stratégies et conquêtes parlementaires à travers la fonction législative communautaire. Examine l'action législative du Parlem[...]texte imprimé
Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; André Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 2006La saisine parlementaire, créée par la loi du 29 octobre 1974, est une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage précise les apports de cette réforme sur une longue période et en mesure l'i[...]texte imprimé
Huit anciens ministres témoignent sur l'exercice du pouvoir et le fonctionnement de la Ve République à travers leur propre expérience : les relations avec les présidents qui les ont nommés, la cohésion gouvernementale, la solitude du pouvoir, le[...]texte imprimé
Le Sénat, chambre haute de la démocratie parlementaire française, est une bulle au sein de la République, en plein centre de Paris, loin des fureurs de la ville et de la chaude actualité à laquelle il est quasiment imperméable. Son fonctionnemen[...]texte imprimé
Sophie de Cacqueray, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la [...]texte imprimé
Bernard Chantebout, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998Première, en date et en importance, des fonctions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale revêt des formes très diverses, développées dans cette étude.texte imprimé
Loïc Philip, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1996A pour objet l'étude de l'importance du pouvoir financier du Parlement, non seulement du point de vue juridique et constitutionnel, mais aussi dans la pratique parlementaire et de s'interroger sur les perspectives d'évolution.texte imprimé
Comment entre-t-on au Conseil constitutionnel ? Comment y est-on accueilli ? Quelle tâche vous est confiée ? Quelle influence peut-on y avoir ? On trouvera aussi ici le portrait de nombreuses personnalités que l'auteur a connues.texte imprimé
Frédéric Monera, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Dégage l'idée de République de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Analyse cette notion indépendamment de toute référence juridictionnelle et évalue la conformité de la jurisprudence constitutionnelle à l'idée traditionnelle, historique[...]texte imprimé
Nicolas Clinchamps, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2006Le droit parlementaire de l'Union européenne se construit en s'intégrant au système juridique des Etats membres et en créant de nouvelles règles propres à sa fonction. Cette réflexion est issue d'une thèse soutenue en septembre 2002.