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3 recherche sur le mot-clé 'pouvoir réglementaire'
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Réunit différents champs de l'analyse de l'économie de la réglementation : son application à la pollution, à l'industrie, à la gestion des monopoles publics, à l'organisation des clubs associatifs, etc. Montre que l'intervention publique pour re[...]texte imprimé
AlainJ. Lemaître, Metteur en scène, réalisateur ; Odile Kammerer, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Traite du pouvoir réglementaire en France du Moyen Age à l'époque moderne. Aborde les problèmes suscités par la création de la police. Propose aussi une réflexion sur les origines du pouvoir réglementaire et sur l'idée que la société se fait de [...]texte imprimé
Strasbourg : ENA 2004Textes issus d'un colloque tenu à l'Ecole nationale d'administration en janvier 2004. Ils privilégient une approche comparative et pluridisciplinaire sur ce thème de la régulation, thème qui fait écho à l'accélération de la libéralisation économ[...]