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16 recherche sur le mot-clé 'pouvoir législatif'
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Au cours d'entretiens vifs et sans concession, P. Quilès formule des propositions qui visent à donner au Parlement les moyens de disposer d'un vrai pouvoir législatif et d'être un organe de contrôle efficace de l'action et de l'exécutif.texte imprimé
Florence Cruz, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2004Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législati[...]texte imprimé
Michel Ameller, Auteur ; Georges Bergougnous, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000Une analyse minutieuse des relations entre les différents pouvoirs et à une description des rouages moins connus de la "maison sans fenêtre" des bords de Seine.texte imprimé
Nicolas Michel, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Forum droit européen | 2003Présente un ensemble de réflexions autour de la future Constitution européenne et à travers l'élaboration de ses organes législatifs. S'appuyant sur les expériences suisses et les orientations européennes, analyse la répartition des compétences [...]texte imprimé
Pierre Delvolvé, Auteur ; Henry Lesguillons, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1965texte imprimé
Traite du renouveau du pouvoir législatif dans le duché de Normandie aux alentours de l'an mil. Analyse les composantes et la mise en oeuvre (légifération, application) de la volonté politique de l'époque d'agir sur les lois, principes et coutum[...]texte imprimé
Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexi[...]texte imprimé
Alain-Valéry Poitry, Auteur | Berne : P. Lang | Collection des thèses de la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, ISSN 0171-7146 | 1989Analyse le processus de délégitimation progressive des institutions politiques helvétiques au travers d'une étude portant sur un ensemble de 180 processus décisionnels.texte imprimé
Jean-Claude Zarka, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1992Le couplage comme le découplage des majorités, présidentielle et parlementaire, a une incidence directe sur le fonctionnement de l'institution présidentielle. Mais d'autres facteurs peuvent intervenir : la Constitution, les relations entre le ch[...]texte imprimé
Présente pour l'année 2004 tous les députés par départements, puis leurs biographies par ordre alphabétique.