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1 recherche sur le mot-clé 'pouvoir de conclusion'
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Albane Geslin, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 2005Réalise une synthèse de l'application provisoire des traités, procédure permettant l'application d'un traité dès la signature par le pouvoir exécutif et avant que la procédure de conclusion soit définitivement réalisée par les Etats.