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5 recherche sur le mot-clé 'pouvoir (droit)'
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Le droit des contrats repose sur une fiction : l'égalité des parties. Comment dès lors reconnaître l'existence du rapport de force, autrement dit du pouvoir ? L'auteur examine cette notion à travers le droit des contrats et définit des mécanisme[...]![]()
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Wanda de Lemos Capeller, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Simoulin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2003Au sommaire notamment : La gouvernance : du programme de recherche à la transdisciplinarité (W. Capeller, V. Simoulin) ; La gouvernance et l'action publique : le succès d'une forme simmélienne (V. Simoulin) ; La gouvernance : débats autour d'un [...]![]()
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S'attache à définir la notion d'excès en droit civil par rapport aux notions voisines, d'abus, de défaut d'équivalence, de déséquilibre ou encore de disproportion. Examine ensuite l'importance de la sanction, son caractère exceptionnel et la div[...]![]()
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Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Analyse l'origine des privilèges administratifs, son pouvoir de coercition. S'interroge ensuite sur l'opportunité de leur maintien dans l'arsenal juridique. Un dernier aspect de cette thèse s'attache à examiner le bien-fondé de l'exécution forcée.![]()
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Etudes diachroniques analysant l'aménagement urbain comme lieu de pouvoir. Les auteurs montrent comment les acteurs qui tentent de peser sur les décisions concernant l'urbanisme ou les équipements usent de leur influence et l'impact de leur acti[...]