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61 recherche sur le mot-clé 'politique fiscale'
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Propose un cadre typologique permettant une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), conduisant ainsi à une meilleure adéquation des interventions gouvernemen[...]texte imprimé
Ce livre démontre que l'impôt élevé détruit l'activité économique, or une amélioration de la situation économique ne peut justement venir que d'une réforme fiscale de grande ampleur.texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : La réforme de l'impôt sur le revenu en France (B. Castagnède) ; Personal income tax reform in Netherlands : the battle between robustness, fairness and equality (P. Essers) ; Les évolutions de la structure de l'impôt sur [...]texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Typologie des systèmes fiscaux comparés (A. Steichen) ; Tax Competition in Europe (W. Schön) ; Globalisation et justice fiscale (D. Gutmann).texte imprimé
Fournit les instruments intellectuels nécessaires pour élaborer une réforme fiscale. Propose une vision cohérente de la fiscalité fondée à la fois sur des principes éthiques et sur une analyse du fonctionnement de l'économie.texte imprimé
Plaidoyer pour la nécessité d'une réforme urgente de la fiscalité française victime de ses archaïsmes, réforme qui devient nécessaire dans une société mouvante, et pour l'ouverture d'un débat public en France.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004La compétition des territoires pour accueillir les entreprises génère un risque pour les recettes publiques. Ce rapport analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur le choix de localisation des activités. Il évalue les forces et[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999A partir d'une étude réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques pour la Commission des finances du Sénat, l'ouvrage appelle un meilleur dialogue international, souligne la dimension politique du sujet.texte imprimé
Jean-Claude Martinez, Metteur en scène, réalisateur ; FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES FISCALES, Éditeur scientifique | Paris : Lettres du monde | 2004L'élargissement de l'Europe nécessite une réflexion sur la fiscalité absente du projet de Constitution européenne. Ces études ici réunis posent les jalons d'une constitution fiscale européenne, en pointant les différences nationales et les harmo[...]