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22 recherche sur le mot-clé 'plans locaux d'urbanisme'
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Vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge.![]()
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Entrant dans sa phase terminale en 2004, le plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Bordeaux s'inscrit dans une logique de recomposition de la ville. Au-delà des aspects réglementaires, les nombreuses contributions posent la question [...]![]()
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Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Tome 1 : Introduction générale, normes encadrant le PLU. Tome 2 : Procédures, contenu du PLU. Tome 3 : Mesures de protection et de sauvegarde, effets du PLU, contentieux du[...]![]()
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Dossier d'experts | 2004Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]![]()
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Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan local d'urbanisme (anciennement Plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]![]()
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Dossier d'experts | 2004Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'Urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]![]()
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Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]![]()
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : Techni.cités | Dossier d'experts | 2004Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctri[...]![]()
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Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctri[...]![]()
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Les différentes procédures d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, installations et travaux divers, etc.