GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
18 recherche sur le mot-clé 'personnes morales'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Décrit et analyse successivement les foyers (contractuel et légal) des abus de la personnalité morale. Des problèmes concrets sont constamment envisagés et reliés au propos fondamental qu'il s'agisse des sociétés de fait, de la nationalité des g[...]texte imprimé
Françoise Roggen, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005 concernant des aspects d'actualité de droit pénal. Les 3 intervenants abordent successivement la responsabilité des personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999, [...]texte imprimé
Présente la législation et les prérogatives des sociétés en Belgique, en particulier les SA et SPRL. Décrit le statut de ces différentes personnes morales, les compétences des administrateurs ou le passage de SPRL en SA.texte imprimé
Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2002De nombreuses entreprises sont presque quotidiennement confrontées à divers aspects juridiques liés à la recherche et au développement de produits. Issues d'un colloque, les contributions proposées ici traitent des aspects contractuels, de la ga[...]texte imprimé
Catherine Blaizot-Hazard, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1991Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics?texte imprimé
Bruno Dondero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupement[...]texte imprimé
Illustré d'exemples concrets, ce guide présente les caractéristiques des associations, des sociétés civiles ou commerciales et des groupements d'intérêt économique, puis les modes de constitution et de convocation de chaque type d'assemblée géné[...]texte imprimé
Partant du constat d'une crise de la notion de personnalité juridique dans le droit positif, construit une théorie juridique renouvelée basée sur le principe d'intérêt propre à la personnalité juridique de l'homme.texte imprimé
Francesca Ruggieri, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES DE DROIT PÉNAL EUROPÉEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Contributions sur la question de l'évaluation de la responsabilité pénale des personnes juridiques et des dirigeants de sociétés dans l'Union européenne.