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3 recherche sur le mot-clé 'personnes (droit international)'
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Situées à la charnière du droit international public et du droit interne, les conventions transnationales entre personnes publiques amènent à s'interroger sur les rapports de systèmes pouvant exister entre ces deux types d'ordres juridiques.![]()
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La question de la détermination du sujet du droit se pose au moment de la création des règles et de leur application, au niveau interne comme dans le droit international. En effet, la participation à des activités internationales amène à attribu[...]![]()
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Francis Amakoué Acakpo Satchivi, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999A pour objectif de replacer la personne physique dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même tire que l'Etat.