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3 recherche sur le mot-clé 'personnes (droit européen)'
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Rassemble les principaux textes communautaires appliquables aux personnes physiques.![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2005Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de [...]![]()
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Etude issue d'une thèse qui porte sur l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire sur le statut interne de l'étranger.