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17 recherche sur le mot-clé 'permis de construire'
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Source d'informations établie à partir des normes et règlements (DTU, normes NF) accessible aux artisans, maçons, constructeurs et au grand public voulant construire, rénover ou réparer sa maison.![]()
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Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Patrice Valadou, Auteur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 1999La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridiqu[...]![]()
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Une source d'informations établies à partir des normes et règlements (DTU, normes NF) accessible aux artisans, maçons, constructeurs et au grand public voulant construire, rénover ou réparer sa maison.![]()
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Offre un panorama du régime du permis de construire : champ d'application, modalités de demande et d'instruction, instruction, effets de la décision, taxes et participations, contentieux.![]()
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Les principes législatifs du permis de construire en Belgique.![]()
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L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jur[...]![]()
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Gilles Mathieu, Auteur ; Sébastien Sans, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edilaix | Point de droit | 2005Identifie les délits réprimés par le code pénal en matière de non respect des dispositions relatives au permis de construire et décrit la singularité de ce contentieux.![]()
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Les différentes procédures d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, installations et travaux divers, etc.