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4 recherche sur le mot-clé 'pensions'
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Répond à 50 questions relatives aux conditions d'accès et à la gestion administrative de l'allocation personnalisée d'autonomie. Aborde aussi les cas d'attributions pour les personnes à domicile et en établissement.![]()
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Fait le point sur les régimes de retraite des agents de la fonction publique territoriale en présentant les dispositions statutaires, les circulaires les plus récentes, ainsi que les jurisprudences et réponses ministérielles les plus significatives.![]()
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Présente les principaux traits du régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat, et analyse leurs perspectives d'évolution et de financement à long terme. Examine les règles caractéristiques du code des pensions et porte une appréciati[...]![]()
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Guy Thuillier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 1999Le régime des retraites des artistes de l'Opéra est l'un des plus anciens en Europe. Ce recueil de documents permet de mieux comprendre comment a fonctionné un tel système de pension. Comment les règles du jeu se sont-elles peu à peu enrichies ?[...]