GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
10 recherche sur le mot-clé 'pension alimentaire'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002.![]()
texte imprimé
Devant les critiques adressées à la pratique judiciaire en matière de fixation des pensions alimentaires pour les enfants de parents séparés ou divorcés en Belgique, cette méthode rationnelle de calcul du coût d'un enfant apporte au juge une ai[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
INSTITUT DE RECHERCHES JURIDIQUES COMPARATIVES, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Coll. des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives, ISSN 0293-6917 | 1985Ces pays ont subi des influences communes, notamment, à des degrés divers, une promotion des droits de la femme qui s'est traduite par une égalité d'obligations. Parallèmement on constate une extension de la part de l'Etat dans la garantie des m[...]![]()
texte imprimé
INSTITUT DE RECHERCHES JURIDIQUES COMPARATIVES, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Coll. des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives, ISSN 0293-6917 | 1989L'obligation alimentaire reflète l'accroissement de l'intervention de l'Etat dans les relations familiales.![]()
texte imprimé
Cette enquête comparative sur les obligations alimentaires s'achève par l'étude de la situation en Pologne, en RFA, au Royaume-Uni, en URSS et en Yougoslavie.![]()
texte imprimé
Luc-Henry Choquet, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000L'analyse des dispositifs de prestations sociales montre combien la protection sociale peut s'avérer plus exigeante que le code civil à l'égard des membres du groupe familial. Les interventions d'un séminaire consacré à l'obligation alimentair[...]![]()
texte imprimé
La famille a subi de nombreuses transformations avec l'apparition de nouveaux modes de conjugalité, pacs, remariage, concubinage. Cette thèse repense l'obligation alimentaire dans le cadre familial cotemporain.![]()
texte imprimé
Un guide pratique des démarches et des solutions. Des informations sur l'indexation, la durée et la fiscalité des pensions alimentaires.