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2 recherche sur le mot-clé 'patients d'établissements de soins, de cure, etc.'
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S'appuyant sur les perspectives nouvelles qu'ouvre la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, propose une mise en oeuvre précise du droit des usagers. Met l'accent sur le conseil de la vie sociale. Décline et analyse les procédures obli[...]![]()
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Fournit les principaux fondements juridiques du droit des usagers récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Commente dans une première partie la genèse du droit des usagers, puis présente la loi [...]