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3 recherche sur le mot-clé 'partage fiscal'
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Le bilan approfondi du système de péréquation financière entre les collectivités locales en France et dans trois pays européens (l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse). Tirant les leçons de l'expérience, il présente les perspectives d'évolution et[...]![]()
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Présentation des mécanismes de péréquation avec leur complexité et leurs insuffisances, ainsi que les principes sur lesquels reposent les différentes formes de péréquation.![]()
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Le débat sur l'aménagement du territoire a mis en évidence l'existence en France de très amples inégalités entre communes, départements et régions. Quelles sont les perspectives de péréquation, c'est-à-dire de redistribution entre collectivités ?