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28 recherche sur le mot-clé 'pacte civil de solidarité'
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Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liqui[...]![]()
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Daniel Borrillo, Auteur ; Pierre Lascoumes, Auteur | Paris : La Découverte | Sur le vif, ISSN 1291-9314 | 2002Premier bilan de la mise en oeuvre du Pacs, cet essai engagé et informé montre à quel point l'homophobie demeure une composante forte de nos sociétés.![]()
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Une radiographie des douze derniers mois de mobilisation contre le PACS.![]()
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Georges Fauré, Auteur ; Hélène Chanteloup, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale dans la CEE | 2001Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation.![]()
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Analyse et compare les avantages et les inconvénients des différentes situations maritales. Aborde le Pacs, le concubinage et le mariage sous l'aspect fiscal, social, patrimonial et successoral. Informe sur les impôts du foyer, sur la protectio[...]![]()
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Paris : Litec 2002Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire ; le cas français : l'expérience du PACS ; les expériences étrangères ; la coexis[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont ses fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Traite à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du Pacs. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvel[...]![]()
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Donne toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte et la place de la France en Europe en ce qui concerne les droits des gays et des lesbiennes.![]()
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Le point sur le pacte civil de solidarité.