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6 recherche sur le mot-clé 'obligation alimentaire'
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Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, ces notions se bousculent et se complexifient de nos jours, car deux conceptions juridiques sont en jeu : celle individuelle du code civil de 1804 et celle d'une soci[...]texte imprimé
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Examine les dispositions civiles, fiscales et pénales applicables en matière de pensions alimentaires en droit de la famille. Reflet des solidarités familiales générées par des liens de parenté ou d'alliance, elles peuvent engendrer des conflits[...]texte imprimé
Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2004Répond aux questions concernant les obligations et les pensions alimentaires : Quels en sont les principes de base ? Dans quel cas peut-on demander une pension alimentaire ? Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? Quelle procédure suivre pou[...]texte imprimé
La famille constitue le cadre privilégié de l'exercice de solidarité. Cet ouvrage juridique précise les cas où les membres d'une famille sont obligés les uns envers les autres. Il envisage la place du lien familial dans les relations économiques[...]texte imprimé
Retrace l'histoire de l'obligation alimentaire légale et l'évolution du système doctrinal à l'origine de l'institution alimentaire légale. Sont abordés les bases, formes, moyens d'action et caractères des aliments légaux aux différents moments d[...]