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3 recherche sur le mot-clé 'nullité (droit)'
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Si le droit s'applique aux faits, ceux-ci peuvent être faussement présentés, l'illusion peut être plus forte que la vérité. Le respect du droit oblige à considérer la nécessité d'un compromis entre ce qui est et ce qui semble être. Comment cette[...]![]()
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Patrick Wéry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions font le point sur la doctrine et la jurisprudence concernant la nullité en droit belge, pour laquelle il n'y a pas un ensemble de règles cohérent mais un enrichissement sous l'influence de législations récentes.![]()
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Explore les fondements historiques des nullités contractuelles en droit civil et en droit de tradition anglaise, pour proposer ensuite une réinterprétation des nullités en droit contemporain.