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35 recherche sur le mot-clé 'mutualité'
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En 1898, l'Etat républicain français pose les bases d'un système mixte associant les mécanismes de la solidarité et ceux du marché. L'intervention d'institutions à but lucratif dans le domaine de la protection sociale se révèle un phénomène sing[...]texte imprimé
Retrace les grandes étapes de l'histoire du premier mouvement social français depuis la Révolution.texte imprimé
Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, etc. 3e édition commentée de la [...]texte imprimé
Tente de mieux cerner la contribution de la mutualité à la protection sociale au cours de l'histoire à travers des études portant sur cinq pays : la France, la Belgique, l'Espagne, le Canada et les Etats-Unis.texte imprimé
Marcel Fontaine, Éditeur scientifique | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des assurances | 1999La place de l'assurance mutuelle dans l'économie ; la nature juridique de cette forme d'assurance et ses conséquences quant à l'application de différentes réglementations ; la fiscalité de l'assurance mutuelle ; le rôle des "Protection and Indem[...]texte imprimé
Les Assurances mutuelles agricoles, connues aujourd'hui sous le nom de Groupama, ont une histoire vieille de près de cinq siècles.texte imprimé
Recueil de textes officiels. Edition mise à jour au 18 juin 1997.texte imprimé
Présente la législation de la mutualité, commentée article par article par les juristes fédéraux afin d'en faciliter la compréhension. Contient aussi des documents relatifs à l'ordonnance du 19 avril ainsi que le commentaire de son article 8 qui[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels. Edition mise à jour en mai 2001.