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1 recherche sur le mot-clé 'mesures de sûreté (droit pénal)'
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Au sommaire notamment : La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (M. Bun) ; Le débat sur les centres éducatifs fermés (C. Beuzelin et S. Roché) ; Les contrats locaux de sécurité : une sécurité déléguée ? (L. Bonelli),[...]