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18 recherche sur le mot-clé 'marchés publics locaux'
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Yves-René Guillou, Auteur ; Jean-Marc Binot, Auteur ; Yves-Marie Legrand, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2005Après avoir exposé les principes directeurs et ses règles fondamentales, l'ouvrage propose d'en explorer 3 facettes : la passation dématérialisée des marchés publics, la dématérialisation de leur exécution avec les cartes d'achat et les perspect[...]![]()
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En retraçant le processus juridictionnel de l'affaire du marché public du métro de Rennes (le VAL) dans laquelle l'agglomération rennaise était mise en cause par une procédure en manquement d'Etat devant la Cour de justice européenne, cet ouvrag[...]![]()
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AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE, Auteur ; ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT, Auteur ; ECO-EMBALLAGES, Auteur | Angers : ADEME | Connaître pour agir, ISSN 1263-1779 | 2006Guide méthodologique accompagné d'exemples, d'outils pratiques et de références juridiques pour aider les collectivités à rédiger un cahier des charges pour confier à un établissement privé des prestations de tri des déchets.![]()
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Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Etudie dans une première partie, les principaux aspects financiers et comptables des marchés publis à travers un rappel des textes, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Propose en seconde parti[...]![]()
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Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Dans une première partie, les principaux aspects sont étudiés à travers un rappel des textes suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Dans une seconde partie, un cas pratique est proposé, qui prése[...]![]()
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Antony Taillefait, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2002Ce document propose aux acteurs locaux de la commande publique, aux entreprises et aux élus, les connaissances fondamentales en matière de marchés publics. Les garanties financières exigées aux entreprises, mais également leur obligation de rech[...]![]()
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Le secteur économique des collectivités locales se développe sous l'effet d'un désengagement de l'Etat dans l'économie et de l'intégration croissante du marché européen. Cet ouvrage fait le point sur le droit de la concurrence et les obligations[...]![]()
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Le secteur économique des collectivités locales se développe sous l'effet d'un désengagement de l'Etat dans l'économie et de l'intégration croissante du marché européen. Cet ouvrage fait le point sur le droit de la concurrence et les obligations[...]![]()
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Valérie Fèvre-Pelée de Saint Maurice, Auteur | Paris : Demos | Demos collectivités territoriales | 2001Propose des outils pratiques permettant de conclure en connaissance de cause des marchés publics dans le respect des règles de la mise en concurrence. Les élus pourront de façon pertinente assurer leur mission de service public. Contient en anne[...]![]()
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Olivier Ortiz, Auteur ; Gérard Terrien, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 1996Un exposé de l'essentiel du régime des marchés publics de maîtrise d'oeuvre applicable aux collectivités locales qui répond aux questions que peuvent se poser les acteurs impliqués dans la réalisation d'opérations publiques : quelles missions co[...]