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1 recherche sur le mot-clé 'mandats'
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Marie-Elisabeth Cartier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2005Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument po[...]