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9 recherche sur le mot-clé 'mandat'
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G. Closset-Marchal, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Vanham, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Contributions sur le statut, la déontologie et le respect des garanties procédurales des avocats chargés de mandats de justice, et synthèses de tables rondes sur les mandats commerciaux, les administrations provisoires et les médiations de dettes.![]()
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François Glansdorff, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Issues de la conférence donnée à l'Université libre de Bruxelles en décembre 2005 dans le cadre du cycle UB3, les contributions abordent les actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, l'actualité du droit des baux commerciaux [...]![]()
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Mitsou Darmouni, Auteur ; Claude Olivier Bonnet, Auteur | Paris : Heures de France | Agent immobilier | 2005Les différentes formes de prospection commerciale permettant d'améliorer la rentrée du mandat sont présentées, avec des informations sur la méthodologie de la recherche, l'action et la régularité des opérations à mener. Analyse et présente les [...]![]()
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Nicolas Ferrier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Présente les mécanismes des conventions de délégation de pouvoir dans l'entreprise.![]()
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Louis Le Hardy de Beaulieu, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | 2006La commune et la province constituent des lieux privilégiés où la démocratie trouve à s'exercer. D'importantes évolutions ayant fait récemment leur apparition en la matière, des réflexions sur certaines questions d'actualité ont paru nécessaires[...]![]()
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Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans la jurisprudence, alors il permettrait la cohérence [...]![]()
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Guithem Gil, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse aux fondements et aux situations (vacance de pouvoir et defiance) qui permettent à la justice de recourir à un mandataire chargé de gérer un patrimoine pendant un certain laps de temps.![]()
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Analyse tous les aspects du statut des mandataires de justice dans le cadre national et européen. Puis, étudie leur place par comparaison aux autres professions libérales juridiques et judiciaires. Enfin, trace des perspectives sur l'évolution d[...]![]()
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Étude qui s'efforce de percer les mystères qui entourent cette opération de plus en plus pratiquée. Délimite les champs d'application ; précise les rapports entre les parties et ceux entre les extrêmes ; décompose cette opération "multi-qualifia[...]