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14 recherche sur le mot-clé 'médiation pénale'
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RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998Après avoir dressé un historique de la médiation pénale en France et aux Etats-Unis, l'auteur analyse les pratiques de la médiation dans les deux pays à partir de l'étude de deux expériences : celle d'AIV Grenoble et celle du Citizien Council à [...]![]()
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Permet au citoyen de régler les litiges avec l'administration. Les informations rassemblées facilitent les rapports du citoyen avec les autorités administratives.![]()
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Paris : L'Harmattan 2002Discussion sur les avantages et les inconvénients de fond de la proximité dans les champs du judiciaire et du droit.![]()
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Face à la délinquance dite urbaine, soucieuse de répondre non seulementà un sentiment d'insécurité devenu envahissant, mais de revaloriser également une image ternie, l'institution judiciaire s'est mise à l'heure de la "justice de proximité". L'[...]![]()
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Compare la justice réparatrice prévalant dans les pays anglo-saxons aux pratiques de médiation en vigueur dans les pays francophones. Analyse les deux pratiques et constate que le développement de la médiation ne relève pas uniquement de la crit[...]![]()
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Se propose de montrer comment le mariage incongru d'une institution répressive qui tranche et d'une méthode douce de dénouement des différends constitue un des fers de lance d'une nouvelle politique pénale de réparation qui intègre la médiation,[...]![]()
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Examine les modalités de médiation pénale qui s'appliquent dans le domaine familial notamment dans les cas de violences conjugales, de non-représentation d'enfant ou d'abandon de famille.![]()
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Traite du processus de médiation dans ses différents domaines d'application : relations de travail, divorce, garde d'enfants, relations d'aide dans le cadre de la loi sur la protection de la jeunesse. Un chapitre est entièrement consacré à des c[...]![]()
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Ce document analyse le cadrage juridique de la médiation pénale, établi par la loi du 4 janvier 1993 et reprécisé par celle du 9 mars 2004. Il étudie l'instance de médiation, puis le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineu[...]![]()
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Ce document, accessible à tous, analyse les textes applicables en la matière et étudie le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineurs. Des justiciables aux magistrats du parquet, en passant par les associations d'aide aux vi[...]